Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 536
Versions de la disposition

Texte intégral
536.Une construction ou un équipement pour la récupération des eaux pluviales conçu à cette fin peut être implanté n’importe où sur un lot.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 536; 2011, R.V.Q. 1786, a. 18.
536.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour la récupération des eaux pluviales peut être implanté n’importe où sur un lot – article 536 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour la récupération des eaux pluviales peut être implanté n’importe où sur un lot.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 536.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.